Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1°de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2°de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Proposition de citation
Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1°de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2°de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A 1 (2020 & i.d.F.v. 14.04.2020).